Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03008
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/03008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/03008 N° Portalis : DBV3-V-B7G-VOKY AFFAIRE : [T] [O] C/ S.A.S. GE RENEWABLE MANAGEMENT (anciennement ALSTOM RESOURCES MANAGEMENT) Décision
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ca other ca_paris n° 22/03008
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03008
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 22/03008 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2P7 AFFAIRE : M. [S] [X] (Me Clément DALANÇON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025
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ca other ca_bordeaux n° 22/03008
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 22/03008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 22/03008 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYM6 Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) c/ [H] [F] [S] [N] [C] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca other ca_colmar n° 22/03008
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03008
MINUTE N° 25/48 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21
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ca other ca_aix_provence n° 22/03008
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 14 Rôle N° RG 22/03008 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6KD [D] [M] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE [5] Copie exécutoire délivrée le : 31 Ja
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ca other ca_montpellier n° 22/03008
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/03008
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03008 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POD5 Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03008
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 22/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Novembre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/03008 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXPJ AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, [W] [R] [C] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, S.A. PACIFICA, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, S.A.S. SIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03008
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/03008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03008 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4XA N° PARQUET : 22-27 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03008
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 22/03008
N° RG 22/03008 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFQQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 16 Août 2022 APPELANTE : S.A. LA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03008
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03008
N° RG 22/03008 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMX C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03008
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 22/03008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03008 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR37 CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 13 juillet 2022 RG:21/000161 [M] C/ [B] Grosse délivrée le 08 DECEMBRE 2023 à Me Alain DIBAND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03008
CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 22/03008
N° RG 22/03008 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIIA Décision du Juge aux affaires familiales de Lyon ch 2 cab 9 du 21 mars 2022 RG : 20/03292 ch n° [R] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 16 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03008
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/03008
CF/SH Numéro 23/03125 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/03008 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSC Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : LE COMPTABLE PUBLIC SA C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03008
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 22/03008
30/08/2023 ARRÊT N°489/2023 N° RG 22/03008 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6GU EV/IA Décision déférée du 27 Juillet 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 21/03282 [M][L] S.A. LINAGORA GRAND SUD OUEST C/ [U] [G] [U] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03008
CA Pau, 14 juin 2023, RG 22/03008
CF/CD Numéro 23/02048 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 juin 2023 Dossiers : N° 22/02989 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILQV N° RG 22/03008 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSC Affaire : LE COMPTABLE PUBLIC, SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03008
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 22/03008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 MAI 2023 N° RG 22/03008 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFLY AFFAIRE : Mme [N], [U] [A] ... C/ Mme [T] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03008
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/03008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHBY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03008
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03008
N° RG 22/03008 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFQQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03008
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/03008
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/03008 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDOV N° MINUTE : 70/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Décembre 2022 O R D O N N A N C E DU 06 DECEMBRE 202
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