Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03066
TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 22/03066
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Février 2026 MINUTE N°26/129 N° RG 22/03066 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJWC Affaire : [F] [P] [E] [D] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] S.C.I. SALA Compagnie d’assurance ACM IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/03066
TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 22/03066
Minute N° 25/160 COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/03066 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHMQ JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.A. LOUERION TERRE D’ALLIANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Loca
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ca other ca_montpellier n° 22/03066
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/03066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03066 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_poitiers n° 22/03066
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 22/03066
ARRÊT N°382 N° RG 22/03066 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWB2 [W] [B] C/ S.A.R.L. ABRI LA ROMAGNE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03066
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03066
N° RG 22/03066 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFUK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03066
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe REZEAU Me Denis THEILLAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03066 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZBF N° MINUTE : 1/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03066
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/03066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03066 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISCV LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 juillet 2022 RG :18/01938 Association [11] C/ [A] [M] Association [13] S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03066
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/03066
24/11/2023 ARRÊT N°2023/440 N° RG 22/03066 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6MA SB/CD Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01741) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 Association AGS CGEA FAILLITE TRANSNATIONALES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03066
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03066 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03066
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 22/03066
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°04 N° RG 22/03066 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX6K SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL C/ Société SL VOLOTEA Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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