Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03070
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHU Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_montpellier n° 22/03070
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/03070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POH6 Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/03070
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 22/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/03070 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHXC N° MINUTE : 25/00059 AFFAIRE [Y] [J] épouse [X] C/ [W] [D] [C] [X] DEMANDEUR Madame [Y] [J] épouse [X] 20 rue Parme
-
ca other ca_grenoble n° 22/03070
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03070
C1 N° RG 22/03070 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03070
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03070 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDLU JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle To
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03070
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/03070
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01131 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03070 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2W6E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne assis
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03070
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/03070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03070 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULMI Jugement (N° 2020J113) rendu le 13 juin 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03070
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/03070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 365 Rôle N° RG 22/03070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OU [G] [P] [T] [P] C/ S.A.S.U. SOMASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France P
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03070
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/03070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 septembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03070 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles