Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03071
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/03071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n ° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHX Décision déférée à la Cour :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/03071
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 22/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°25/540 Enrôlement : N° RG 22/03071 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMUE AFFAIRE : M. [Y] [X] (Me Benjamin LAFON) C/ M. [T] [D] (Maître [S] [W] de la SCP CABINET BERENGER, [F], BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) Madame [M]
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03071
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 22/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/03071 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ2X Affaire : [I] [J] [H] [J] C/ [K] [U] S.A. AFI ESCA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Es
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/03071
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 22/03071
Minute n°2025/646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/03071 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ57 JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] né le 12 Octobre 1946 à [Localité 6] (57), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé GOURVE
-
ca other ca_nimes n° 22/03071
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 22/03071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03071 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISDB AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] 16 mars 2022 RG:18/00214 [F] C/ [O] S.A.R.L. C.C.L (CHARPENTE COUVERTURELANGONAISE) S.A. MMA IARD
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03071
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 22/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03071 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDAW AFFAIRE : [I] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [I]
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03071
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 22/03071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 11 mars 2025 N° 2025/76 Rôle N° RG 22/03071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6OW [D] [N] [X] C/ [J] [E] [V] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET Me
-
ca other ca_grenoble n° 22/03071
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03071
C4 N° RG 22/03071 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPRJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca other ca_rennes n° 22/03071
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 22/03071
2ème Chambre ARRÊT N° 406 N° RG 22/03071 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYAM (Réf 1ère instance : 21/07073) (2) M. [Y] [W] C/ S.A. BPCE FACTOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03071
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03071 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIA Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03071
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/03071
FCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03071 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOTN AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A.S.U. ALTERSIS PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 202
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03071
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Me COLMET DAAGE en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03071 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQUT N° MINUTE : Requête du : 02 Décembre 2022 JUGE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03071
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/03071
ARRET N° [A] C/ [G] [G] G.A.E.C. DU VALENDIN VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03071 - N° Portalis DBV4-V-B7G
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03071
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/03071
07/07/2023 ARRÊT N°452/2023 N° RG 22/03071 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6NT CBB/IA Décision déférée du 21 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00476) G.SAINATI S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 C/ [B
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03071
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03071 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles