Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03081
CA Poitiers, 25 juin 2026, RG 22/03081
ARRET N° 296 N° RG 22/03081 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWCY S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugemen
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ca other ca_lyon n° 22/03081
CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 22/03081
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03081 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OINU [E] C/ S.A.S. CSR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 28 Mars 2022 RG : F 20/00201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/03081
TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 22/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG 22/03081 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HS7L DEMANDERESSE S.A.R.L. [8], prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n° B 2611266 dont le siège social est situé [Adresse 7] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/03081
TJ 80021, 27 août 2025, RG 22/03081
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ Soc
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ca other ca_caen n° 22/03081
CA Caen, 5 août 2025, RG 22/03081
AFFAIRE : N° RG 22/03081 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUF ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ d'ALENCON du 10 Novembre 2022 RG n° 22/00099 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTS : Monsieur [F] [H] né le 02 Juin 1952 à [Local
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ca other ca_rennes n° 22/03081
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/03081
5ème Chambre ARRÊT N°-164 N° RG 22/03081 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYCV (Réf 1ère instance : 11 21 154) M. [H] [R] C/ Mme [G] [B] M. [S] [U] Mme [O] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/03081
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/03081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03081 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03081
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Locali
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03081
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03081 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GETY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03081 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GETY NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03081
TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 22/03081
JA/CB Jugement N° du 19 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/03081 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IT55 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA DOCHER INTERFRANCE Contre : S.A.S I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03081
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/03081
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 N° de MINUTE : 24/478 N° RG 22/03081 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULNX Jugement (N° 21/01773) rendu le 16 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cambrai APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03081
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/03081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2024 N° RG 22/03081 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYUW S.A.S. DIAS ET ASSOCIES c/ S.A.S.U. DENTAL PRESTA Nature de la décision : AU FOND
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03081
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/03081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Maître Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6 N° MINUTE : 7 Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03081
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/03081
N° RG 22/03081 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPSB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03081
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 22/03081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISET NG PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 18 août 2022 RG:22/00124 [N] C/ [L] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cham
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03081
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/03081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03081 - N° Portalis
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