Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03088
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJ7 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_colmar n° 22/03088
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/03088
GLQ/KG MINUTE N° 25/121 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025
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ca other ca_rennes n° 22/03088
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 22/03088
2ème Chambre ARRÊT N° 23 N° RG 22/03088 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEK (Réf 1ère instance : 19/01836) (2) S.A. BNP PARIBAS S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ Mme [E] [I] Me [M] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03088
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 22/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03088 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDZI N° de MINUTE : 24/1795 DEMANDEUR S.A.S. ARIANE INTERIM, dont le siège social est situé au [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aracelli CE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03088
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/03088
ARRET N° [P] C/ Organisme CIPAV COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/03088 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPPG - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03088
CA Caen, 27 juin 2024, RG 22/03088
AFFAIRE : N° RG 22/03088 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 18 Novembre 2022 - RG n° 22/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03088
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03088
C3 N° RG 22/03088 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPS6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03088
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 22/03088
CF/CD Numéro 23/02852 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/03088 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILZQ Affaire : [F] [L] divorcée [Z] C/ [T] [M] [S] [U] épouse [M] SA AXA FRANCE IARD Société ANTTON [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03088
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/03088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/423 N° R 22/03088 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULOH Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [T] [I] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03088
CA Bordeaux, 20 févr. 2023, RG 22/03088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2023 N° RG 22/03088 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYV2 S.A.S. CGPA c/ [X] [I] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03088
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/03088
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03088 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 MAI 2022 JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03088
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03088 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03088
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/03088
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHH4 Saisine : assi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03088
CA Lyon, 3 mai 2022, RG 22/03088
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Mai 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/03088 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIOH Appel contre une décision rendue le 14 avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention de Bourg-en-Bresse.
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