Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03093
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 22/03093
N° RG 22/03093 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIOY Décision du Tribunal mixte de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 mars 2022 RG : 2020006046 ch n° S.A. ALLIANZ IARD C/ SA MONNET-SEVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/03093
TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 22/03093
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/03093 - N° Portalis DBY7-W-B7G-ECYV S.C.E.A. SOCIETE LA REGALE C/ S.A.R.L. AUB’ALIMENT ENTRE : S.C.E.A. SOCIETE LA REGALE 3 rue Louis Cochet 51400 SAINT-HILAIRE-AU-T
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ca other ca_bordeaux n° 22/03093
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/03093
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03093 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYWJ S.A.S.U. [V] CONSTRUCTIONS c/ [K] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/03093
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/03093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKU Nature de l'acte de saisine : Décl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/03093
TJ 72181, 15 mai 2025, RG 22/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 22/03093 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSYP DEMANDERESSE S.A.R.L. JDC IMMOBILIER, prise en la personne de son mandataire judiciaire, mandataire à la liquidation judiciaire ordonnée le 25 septembre 2024 qui était immatriculée
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03093
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 22/03093
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 22/03093 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSYP AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LEX MJ, S.A.R.L. JDC IMMOBILIER C/ S.A.R.L. 72 IMMOBILIER, [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03093
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 22/03093
4ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 22/03093 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03093
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/03093
CF/SH Numéro 23/03126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/03093 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL2A Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [X] [Y] C/ Syndicat des copropriétair
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03093
CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 22/03093
ARRET N°343 CL/KP N° RG 22/03093 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDY SCI DOMINO C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A TOURAINE ET DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03093
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03093 - N° Portal
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