Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/03101
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 22/03101
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BENDER à Me BEURGAUD le Expédition en LRAR à Mme [K] à Monsieur [Y] en LRAR le IFPA N° MINUTE : 26/ JUGEMENT : [P] [K] épouse [Y] C/ [T]
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ca other ca_aix_provence n° 22/03101
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/03101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6UF [W] [D] C/ S.A.R.L. DIDEROT EDUCATION CAMPUS Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - Me Oli
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ca other ca_versailles n° 22/03101
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOZH AFFAIRE : [O] [I] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03101
CA Pau, 14 mai 2024, RG 22/03101
JP/ND Numéro 24/1599 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 22/03101 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL24 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03101
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/03101
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 63A RG n° N° RG 22/03101 Minute n° AFFAIRE : [I] [W] C/ [X] [C], CPAM DE [Localité 3] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03101
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Loyer, vestiaire D1394 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Aferiat, vestiaire 198 (Val de Marne) ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/03101 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEPQ N° MINUTE : Assig
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03101
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/03101
ARRET N°56 FV/KP N° RG 22/03101 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWEZ [N] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03101
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/03101
ARRET N° 1072 Société [11] C/ [J] CPAM DE [Localité 5]-[Localité 6] Société [13] Société [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03101 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03101
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 22/03101
N° RG 22/03101 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUD N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP FICHTER TAMBE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03101
CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 22/03101
MINUTE N° 97/23 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Katja MAKOWSKI Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03101
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03101 - N° Portal
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