Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03105
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/03105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKMZ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03105
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 22/03105
C 9 N° RG 22/03105 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03105
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03105 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOZ2 AFFAIRE : S.A.R.L. SACEP C/ [I] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2022 par le Con
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03105
CA Pau, 13 juin 2023, RG 22/03105
PhD/ND Numéro 23/2024 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/03105 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3E Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution A
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03105
CA Amiens, 29 mars 2023, RG 22/03105
ARRET N° [W] C/ S.A.S. CLINIQUE [4] copie exécutoire le 29/03/2023 à Me DAIME Me CHERIF LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 *************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03105
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 22/03105
N° RG 22/03105 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIPS Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 21 mars 2022 RG : 20/03493 Chambre 10 cab 10 J [U] C/ S.A.R.L. CPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03105
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 22/03105
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03105 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POKJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 M
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03105
CA Paris, 24 sept. 2022, RG 22/03105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03105 - N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles