Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03108
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/03108
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/03108 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSAT 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L’aff
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ca other ca_paris n° 22/03108
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/03108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKOF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/03108
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 22/03108
MINUTE N° : 2025/5515 JUGEMENT : contradictoire (prorogé du 17 juillet 2025) DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03108 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCEC / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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ca other ca_montpellier n° 22/03108
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 22/03108
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03108 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POKP Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 22/03108
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03108 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2C AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03108
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/03108
ARRET N° 68 N° RG 22/03108 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFN S.A.S. SAS [16] C/ [W] [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembr
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ca other ca_aix_provence n° 22/03108
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 32 Rôle N° RG 22/03108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6UU [E] [U] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03108
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 22/03108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03108 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISHD CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 juillet 2022 RG:19/01977 [V] C/ [N] Copie exécutoire délivrée le 20/12/2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03108
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 22/03108
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03378 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03108 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XV4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 5] non co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03108
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/03108
AFFAIRE : N° RG 22/03108 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDV5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Novembre 2022 - RG n° 21/00315 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MAI 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03108
CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/03108
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2024 N° RG 22/03108 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYYI S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. FL LOCATION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03108
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 22/03108
N° RG 22/03108 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFXA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12/00139 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dieppe du 13 septembre 2022 APPELANT : Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 5
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03108
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/03108
C4 N° RG 22/03108 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Frédéric BOUHABEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03108
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 22/03108
N° RG 22/03108 N° Portalis DBVX-V-B7G-OIPY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 04 avril 2022 RG : 21/02139 SCI [Adresse 2] C/ [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03108
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 22/03108
C4 N° RG 22/03108 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL FREDERIC BOUHABEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03108
CA Paris, 24 sept. 2022, RG 22/03108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03108 - N° Portali
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