Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03111
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/03111
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00360 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03111 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XW6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 29 Mai 1974 à [Adresse 3] [Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 22/03111
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/03111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03111 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6U3 S.A.S. ASTURIENNE C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Françoise BOULAN de la SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03111
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRSI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03111
TJ 44109, 28 août 2025, RG 22/03111
SG LE 28 AOUT 2025 Minute n° N° RG 22/03111 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWZA [N] [O] C/ S.A. COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un
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ca other ca_versailles n° 22/03111
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03111 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2Q AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03111
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 22/03111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MARS 2025 PA/KV Rôle N° RG 22/03111 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6U3 S.A.S. ASTURIENNE C/ [Z] [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03111
TJ Paris, 9 août 2024, RG 22/03111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/08/2024 à : Maître Grégory FLYE Copie exécutoire délivrée le : 09/08/2024 à : Me GAFAR CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZMJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03111
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/03111
N° RG 22/03111 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OIP7 Décision du Juge des contentieux de la protection de lyon au fond du 17 mars 2022 RG : 11-21-0043 [Y] C/ S.A. BATIGERE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03111
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 22/03111
AFFAIRE : N° RG 22/03111 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDWH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 01 Décembre 2022 - RG n° 22/00093 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. LA RESIDEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03111
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 22/03111
ARRET N° S.A.S. BECA [Localité 3] C/ S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03111
CA Colmar, 15 juin 2023, RG 22/03111
MINUTE N° 309/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Céline RICHARD Le 15 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Juin 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03111
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 22/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03111 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISHI YRD/ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 septembre 2022 RG :19/02825 S.A.R.L. FORMATION EVOLUTION SYNERGIE C/ [I] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03111
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/03111
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [W] [K], représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : B0317 c/ [Adresse 2] N° RG 22/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKON Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 01
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03111
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03111 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03111
CA Rouen, 23 sept. 2022, RG 22/03111
N° RG 22/03111 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFXM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 Nous, Sandrine BRANCHE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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