Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/03127
TJ 86194, 13 juill. 2026, RG 22/03127
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03127 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4EG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 LE : Copie simple à : - Me GENEST - Me MADY - Copie exécutoire à : - Me GENEST - DEMANDERESSE : Syndicat [
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ca other ca_grenoble n° 22/03127
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 22/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 22/03127 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWM C8 Appel d'une décision (N° RG 19/00403) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire Chambéry en d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03127
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 22/03127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 22/03127 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCJT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03127
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/03127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03127 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR4T N° MINUTE : Requête du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESS
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ca other ca_montpellier n° 22/03127
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/03127
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03127 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00263 APPELANTE : CAISSE DE RETRAITE ET DE PRE
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ca other ca_paris n° 22/03127
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03127
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQR Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 22/03127
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/03127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/03127 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO5K AFFAIRE : [Z] [V] épouse [P] C/ ASSOCIATION RELAISANTÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03127
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/03127
SG LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/03127 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWHB S.A.S. ATELIER MALVIEN C/ [E] [G] épouse [K] [P] [K] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03127
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/03127
MINUTE N° 24/399 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03127
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/03127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch. civ 1-4 expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/03127 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFWW AFFAIRE : [E] [S] C/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03127
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03127
C5 N° RG 22/03127 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03127
CA Paris, 4 mars 2024, RG 22/03127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03127
CA Poitiers, 20 févr. 2024, RG 22/03127
ARRET N°68 CL/KP N° RG 22/03127 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWG5 [N] C/ [X] S.A. SOCIETE GENERALE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03127
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03127 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISI5 AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 06 mars 2018 RG :17/00457 [F] MURE NEE [I] C/ [Y] [C] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03127
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 22/03127
12/07/2023 ARRÊT N°471/2023 N° RG 22/03127 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6WV CBB/MB Décision déférée du 22 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de MURET ( 22-000053) Elsa LAFITE S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [P] [Y] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03127
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 22/03127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2023 N° 2023/ 276 N° RG 22/03127 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6WP [V] [Y] C/ [X] [Z] [J] [W] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03127
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 22/03127
N° RG 22/03127 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIRI Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 07 avril 2022 RG : 11-21-0503 [N] [X] C/ TRESORERIE [Localité 14] COLLECT [19] [16] [17] CHEZ [18] SIPE [Localité 3] [20] POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE ALPES Servic
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03127
CA Rouen, 27 sept. 2022, RG 22/03127
N° RG 22/03127 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFYQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03127
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03127 - N° Portal
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