Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03131
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 22/03131
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03131 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYJA SAS [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03131
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 22/03131
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03161 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03131 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X4T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 06 Juillet 1971 à [Localité 8] (BOUCHES-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03131
TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 22/03131 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQTY 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [Y] Monsieur [Z] [O] C/ S.A.S. START AUT
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/03131
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 22/03131
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/03131 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D
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ca other ca_bordeaux n° 22/03131
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 22/03131
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 22/03131 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY2B [D] [S] [M] [S] c/ [H] [K] Société Anonyme AVANSSUR Compagnie d'assurance MACSF Nature de
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ca other ca_colmar n° 22/03131
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 22/03131
MINUTE N° 24/977 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03131
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03131
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03131 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POL6 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03131
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JAMET (C0739) Me TAPIERO (D1603) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03131 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKQL N° MINUTE : 7 Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03131
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 22/03131 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPRZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [W] [U] [Adresse 1] AUSTRALIE Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03131
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/03131
AFFAIRE : N° RG 22/03131 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDX6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 22 Novembre 2022 RG n° 21/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03131
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/03131
N° RG 22/03131 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWZ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03131
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/03131
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/415 N° RG 22/03131 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULRM Jugement (N° 20/05383) rendu le 30 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03131
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/03131
ARRET N° S.A.S.U. EURO XL EXPRESS C/ [R] copie exécutoire le 25 mai 2023 à Me Letiche Me Piat CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 *******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03131
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/03131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/03131 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFXB AFFAIRE : Société CALIQUA AG C/ SOCIETE 2M ASSOCIES ... S.E.L.A.R.L. SELARL [P] [H] ... Décision déférée à la cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/03131
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 22/03131
MARS/SH Numéro 23/00766 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 22/03131 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL5K et RG 22/03136 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [K] [C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03131
CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 22/03131
01/02/2023 ARRÊT N°62 N° RG 22/03131 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6XQ IMM/CO Décision déférée du 25 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2022J00034 M.LOUSTAU S.N.C. INEO C/ [W] [V] INFIRMATION RENVOI TC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03131
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/03131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/038 Rôle N° RG 22/03131 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6W3 [J] [E] [D] C/ CAISSE CONGÉS INTEMPÉRIES BTP DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03131
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/03131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 septembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03131 - N° Porta
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