Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03138
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 22/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 22/03138 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTG5 Code NAC : 71I DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] sise [Adresse 1] représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/03138
TJ 44109, 10 mars 2026, RG 22/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Mars 2026 minute n° N° RG 22/03138 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWCC ------------- [N], [C], [I] [H] C/ [Q], [K], [J] [S] épouse [H] Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03138
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 22/03138
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02830 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03138 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X7S AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] épouse [V] née le 02 Mai 1977 à [Localité 7]
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/03138
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 6ème chambre civile N° RG 22/03138 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KURS N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Jean christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/03138
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 22/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Mai 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/03138 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWGF AFFAIRE : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION, C/ S.A.R.L. METALTECH [V] [S] [Z] [M] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03138
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/03138
11/03/2025 ARRÊT N°102 N° RG 22/03138 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6YD SM AC Décision déférée du 22 Juillet 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 19-002429) M RIEU S.A. FRANFINANCE C/ [C] [Z] [H] [M] épouse [Z] S.A.R.L. AZUR SOLUTION ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03138
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 22/03138
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2025 N° RG 22/03138 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY3O S.A. GAN ASSURANCES c/ [B] [D] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE (CPAM DE LA GIRONDE) S.A. PRO B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03138
TJ Draguignan, 10 déc. 2024, RG 22/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/03138 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOIN Minute n° : 2024/315 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété PORTO DI MAR 2 pris en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03138
TJ Tours, 6 déc. 2024, RG 22/03138
MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 N° RC 22/03138 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A.S. SYRFI ET : [J] [K] PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances et immatriculée au RCS de Paris sous le 352 358 865 Débats à l'audience du 17 Octobr
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ca other ca_paris n° 22/03138
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKTO Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03138
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 22/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03138 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC6Y JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [N] [E] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03138
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSDG N° MINUTE : Requête du : 05 Décembre 2022 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03138
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/03138
N° RG 22/03138 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. LOUVIERS DISTRI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03138
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 22/03138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03138 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03138
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/03138
C4 N° RG 22/03138 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03138
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/03138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/03138 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO7K AFFAIRE : [G] [U] [N] [T] C/ S.A.S. ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03138
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/03138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03138 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFXT AFFAIRE : M. [Y] [P] C/ Mme [R] [P] épouse [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03138
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03138
N° RG 22/03138 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03138
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/03138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 22/03138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XP [Y] [R] épouse [H] C/ [Adresse 3] *Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Adrien VERRIER, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03138
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 22/03138
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02152 du : 23 Juin 2022 RG : N° RG 22/03138 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPSI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN en date du 15 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/01314
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