Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - interruption d'instance tj93008 n° 22/03140
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 22/03140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/03140 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDWR N° de Minute : 25/01446 DEMANDEURS S.A.R.L. MAISSA, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [E] [M], représentant légalement
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/03140
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 22/03140
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/03140 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDWR Numéro de minute : 2022/863 S.A.R.L. MAISSA, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [V] [T], représentant légalement la personne morale demanderesse Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03140
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 22/03140
GLQ/KG MINUTE N° 25/56 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 JANVIER 2025
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ca other ca_grenoble n° 22/03140
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 22/03140
C1 N° RG 22/03140 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA ET ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03140
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03140
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKT7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03140
CA Poitiers, 1 oct. 2024, RG 22/03140
ARRET N°325 N° RG 22/03140 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIE [K] [P] [K] [K] C/ Caisse CPAM DU PUY DE DOME S.A.M.C.V. MACIF S.A. MMA IARD Caisse CPAM DE LOIR-ET-CHER Caisse MSA BERRY-TOURAINE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03140
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 22/03140
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO7U Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, mag
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03140
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/03140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFXY AFFAIRE : S.A.S. ÉTABLISSEMENT BOISSAY C/ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE [Localité 1] Décision défé
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03140
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 22/03140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03140 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X76 Date du Recours : 29 novembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision implicite de la CRA saisie le 22/06/2022 Sollici
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03140
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/03140
N° RG 22/03140 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFZM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Août 2022 APPELANTS : Monsieur [R] [W] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03140
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/03140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03140 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFXW JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: Mme [J] [L] épouse [T], es qualité d’ayant-droit de M. [U] [L] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03140
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/03140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03140 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSDQ N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03140
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 22/03140
14/12/2023 N° RG 22/03140 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6ZM Décision déférée - 13 Juin 2022 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 20/01122 [D] [L] C/ [H] [J] MACSF ASSURANCES CHU DE [Localité 12] OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03140
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/03140
CF/SH Numéro 23/03124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/03140 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL55 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03140
CA Pau, 3 mars 2023, RG 22/03140
CF/SH Numéro 23/00838 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 mars 2023 Dossier : N° RG 22/03140 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL55 Affaire : S.A.R.L. LES [Adresse 5] C/ S.A.R.L. CA2B - O R D O N N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03140
CA Bordeaux, 14 févr. 2023, RG 22/03140
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2023 RP N° RG 22/03140 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY4C [K] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/019567 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03140
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/03140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/30 N° RG 22/03140 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XS [R] [K] C/ Mutuelle MATMUT Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03140
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 22/03140
AFFAIRE : S.C.I. CERRONE & CIE C/ S.D.C.[Adresse 4] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03140 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMR Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03140
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/03140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03140 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03140
CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 22/03140
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03140 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OISC [H] C/ Association AGS - CGEA DE [Localité 6] Société [N] [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseiller de la mise en état de LYON du 15 Avril 2022 RG : 21/4501 DÉFÉRÉ SUR DÉCISION DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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