Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03175
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/03175
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK2N Décision déférée à la Cour : J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03175
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 22/03175 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMIL N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [X] [Y] épouse [E] C/ [W] [E] DEMANDEUR Madame [X] [Y] épouse [E] Née le 23 avril 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03175
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/03175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03175 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFK AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S. ONET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03175
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03175
25/04/2024 ARRÊT N° 128/24 N° RG 22/03175 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O66B MS/MP Décision déférée du 11 Juillet 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00484) G. VIVIEN CPAM LOT-ET-GARONNE C/ [6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03175
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/03175 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFYX N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03175
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 22/03175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03175 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISOF ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 juin 2022 RG:22/00031 [W] C/ S.A.S. EXCELL CAR Grosse délivrée le 08/02/20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03175
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 22/03175
N° RG 22/03175 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF35 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE OPPOSITION à ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la cour d'appel de rouen du 31 mars 2022 - RG. n°21/3334 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 8 ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03175
CA Pau, 15 mars 2023, RG 22/03175
CF/CD Numéro 23/00983 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 mars 2023 Dossier : N° RG 22/03175 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMA4 Affaire : [O] [T] C/ Monsieur [N] [X] exerçant sous l'enseigne CARROSSERIE CARLAB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03175
CA Paris, 3 oct. 2022, RG 22/03175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03175 - N° Portalis
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