Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03176
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/03176
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00795 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03176 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YQB AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03176
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03176 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJOT N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [J] Madame [C] [E] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03176
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/03176
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK2P Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03176
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03176 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFT AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES C/ [L] [I] Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03176
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/03176
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03176 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEVX NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [S] [P] [J] Né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/03176
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/03176
AFFAIRE : N° RG 22/03176 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD3E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 12 Décembre 2022 - RG n° 20/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03176
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/03176
N° RG 22/03176 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP2S N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03176
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03176
N°23/3010 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/03176 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMA6 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03176
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/03176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03176 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF6F AFFAIRE : [H] [T] C/ [W] [P] [D] CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET D'ILE DE FRANCE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03176
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/03176
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/344 N° RG 22/03176 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWN Jugement (N° 20/00017) rendu le 18 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsieur [L]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/03176
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 22/03176
16/03/2023 ARRÊT N°188/2023 N° RG 22/03176 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O66E AM/MB Décision déférée du 15 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-130) [Z] [G] [U] [B] C/ S.A. SA [6] Rèf : 042L0122/129109 S.E.L.A.R.L. [4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03176
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 22/03176
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03176 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03176
CA Paris, 3 oct. 2022, RG 22/03176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03176 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03176
CA Rouen, 30 sept. 2022, RG 22/03176
N° RG 22/03176 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF37 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 Nous, Alice Picot-Demarcq, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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