Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03178
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 22/03178
N° RG 22/03178 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQH6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 29E N° RG 22/03178 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQH6 Minute AFFAIRE : [S] [P], [T] [P] [X] C/ [F] [W] veuve [P], [G] [P] épouse [O], [E] [P] épouse [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître
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ca other ca_paris n° 22/03178
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/03178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2022 -Consei
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03178
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 22/03178
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/03178 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WE6N Minute : 24/03061 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03178
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/03178
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/702 N° RG 22/03178 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWR Jugement (N° 21/00150) rendu le 21 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03178
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/03178
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03178 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03178
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 22/03178
N° RG 22/03178 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP2W C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03178
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/03178
LB/VC Numéro 24/2164 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/03178 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMBC Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [O] [N] épouse [J] [M] [J] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03178
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/03178
ND/LD ARRET N° 238 N° RG 22/03178 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKZ CPAM DE LA CHARENTE C/ S.A.S. [6] - [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03178
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 22/03178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03178 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POOZ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03178
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 22/03178
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°96 N° RG 22/03178 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYPW S.A.R.L. [W] SRL C/ S.A.S. AR.VAL Société VAUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me BOMMELAER Copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03178
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/03178
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03178 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFW Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03178
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 22/03178
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03178 N° Portalis DBVI-V-B7G-O66R MD/N. Décision déférée du 07 Février 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 20/03685 [Z] [B] C/ [L] [W] [K] [D] épouse [W] [O] [W] [E] [W] [F] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03178
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/03178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/03178 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF6J AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION SOCIETE C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03178
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 22/03178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 N° RG 22/03178 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY57 Société d'Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A MMA IARD c/ [H] [Z] [L] [B] épouse [Z] Société CNA I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03178
CA Paris, 3 oct. 2022, RG 22/03178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03178 - N° Portalis
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