Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03180
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 22/03180
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° /2025, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHTK Décision déférée à la Cour : jugement du 06 janvier 2022
-
ca other ca_rouen n° 22/03180
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 22/03180
N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00050 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 7]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03180
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 22/03180
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03180
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/03180
AFFAIRE : N° RG 22/03180 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD3M ARRET N° B Y ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 28 novembre 2022 RG n° 19/02469 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [I] [V] né le [
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03180
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 22/03180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 22/03180 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY6D [M] [N] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : CADUCITE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03180
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/03180
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en ét
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03180
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/03180
MHD/LD ARRET N° 29 N° RG 22/03180 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWK5 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03180
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 22/03180
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/03180 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIVF [W] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 28 Mars 2022 RG : 18/05904 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03180
CA Paris, 3 oct. 2022, RG 22/03180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03180 - N° Portalis
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/03180
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 22/03180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 N° 2022 - 133 N° RG 22/03180 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POO5 [W] [I] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [12] LE PREFET DES PYRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles