Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03187
TJ 14118, 18 mai 2026, RG 22/03187
N° du répertoire général : N° RG 22/03187 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDQC 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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ca other ca_grenoble n° 22/03187
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 22/03187
C6 N° RG 22/03187 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3H N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00178
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/03187
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 22/03187
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Sans procédure particulière AFFAIRE : Ass
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ca other ca_rouen n° 22/03187
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 22/03187
N° RG 22/03187 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00398 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Août 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
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ca irrecevabilite ca_pau n° 22/03187
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 22/03187
JP/CS Numéro 25/217 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 janvier 2025 Dossier : N° RG 22/03187 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMBU Nature affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Affaire : [U] [W] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03187
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoires délivrées à : SAS DE GAULLE FLEURANCE #K35, Me DELANNOY #R16 Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUFFIGNAL #D1526 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/03187 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFSF N° MINUTE : Assignation du : 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03187
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03187
C6 N° RG 22/03187 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03187
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03187
01/03/2024 ARRÊT N°2024/91 N° RG 22/03187 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O67H CB/AR Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01453) SECTION COMMERCE 2 - BARAT H. [O] [N] [M] [Y] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03187
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/03187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03187 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF7L AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [S] [O] ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 22/03187
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 22/03187
JG/ND Numéro 23/3170 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 22/03187 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMBU Nature affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Affaire : [C] [H] C/ S.E.L.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03187
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 22/03187
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/03187 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIVS [O] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 28 Mars 2022 RG : 19/0570 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03187
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 22/03187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 22/03187 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de saisine : 24 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03187
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 22/03187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03187 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPR NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALÈS 29 août 2022 RG :22/00229 [Z] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] Grosse délivrée le à COUR D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03187
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/03187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03187 - N° Portalis 3
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