Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03192
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 22/03192
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 63A N° RG 22/03192 N° Portalis DBX6-W-B7G-WQMT AFFAIRE : [E] [O] C/ [D] [N] CPAM DE LA GIRONDE AUDIENS Grosse Délivrée le : à : la SCP BAYLE - JOLY Me Coralie FOURNIE
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ca other ca_versailles n° 22/03192
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/03192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/03192 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPH5 AFFAIRE : S.A.S. FEDEX EXPRESS FR C/ [C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembr
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ca other ca_paris n° 22/03192
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03192
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK57 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03192
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/03192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03192 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF72 AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAYFLOWER C/ [J] [V] [U] [X] veuve [G] Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03192
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/03192
ARRET N° S.A.S. [3] C/ CPAM DE [Localité 4]-[Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/03192 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPVI - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03192
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/03192
AFFAIRE : N° RG 22/03192 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD4Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Novembre 2022 - RG n° F 21/00531 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03192
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03192
N° RG 22/03192 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF5A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [Z] [L] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03192
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/03192
N° RG 22/03192 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3P N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GARNIER - BAELE la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03192
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03192 N° Portalis 352J-W-B7G-CWI5T N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03192
CA Toulouse, 12 juill. 2023, RG 22/03192
12/07/2023 ARRÊT N°475/2023 N° RG 22/03192 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7A7 CBB/IA Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/02026) G.MURAT [R] [J] [F] [J] C/ E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT TAT [T] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03192
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03192
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° de MINUTE : 23/457 N° RG 22/03192 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULX6 Jugement (N° 21/02977) rendu le 16 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03192
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 22/03192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03192 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQF AV PRESIDENT DU TC DE NIMES 15 septembre 2022 RG:2022R00048 S.A.S. LASO FRANCE C/ S.A.S.U. CAPELLE S.A.S. AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03192
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 22/03192
N°22/4214 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt neuf Novembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03192
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03192
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/03192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03192
CA Colmar, 30 août 2022, RG 22/03192
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03192 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H45Z N° de minute : 221/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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