Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/03208
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 22/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/03208 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMMO Affaire : [E] [K] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], Représenté par son syndic en exercice ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Céci
-
ca other ca_paris n° 22/03208
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2021 -C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03208
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 22/03208
JP/CS Numéro 24/2930 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 22/03208 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMEK Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. ALKA H S.A.R.L. ALKA
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03208
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/03208 N° MINUTE : Assignations des : 16 et 19 Mars 2021 EXPERTISE SURSIS RENVOI SB JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [K] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Maître Sophie BARBERO, avo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03208
TJ Pontoise, 27 juin 2024, RG 22/03208
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03208 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSNU Code NAC : 30B S.A.R.L. J’M LE CACAO C/ S.C.I. JOACHIM S.E.L.A.R.L. MMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 27 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, Vic
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03208
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 22/03208
21/06/2024 ARRÊT N°2024/190 N° RG 22/03208 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7DB CP/CD Décision déférée du 11 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00526) P. RODRIGUEZ-JAUZE Section Encadrement [X] [H] EPOUSE [T] C/ Association DOMA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03208
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/03208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/128 N° RG 22/03208 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULZW Jugement (N° 21-000270) rendu le 05 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Tourcoing
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03208
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/03208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/03208 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPK2 AFFAIRE : Société [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03208
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/03208
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03208 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POQV Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03208
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 22/03208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03208 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISRP BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 septembre 2022 RG :20/00368 [G] C/ [E] Grosse délivrée le 30/11/2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03208
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/03208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/587 Rôle N° RG 22/03208 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI665 S.A. SADA ASSURANCES C/ [V] [D] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03208
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 22/03208
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/02196 du : 30 Juin 2022 N° RG 22/03208 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPWO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 22 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2021F00008
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03208
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/03208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03208 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGB3 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE FRANCAISE D'EDITION ET DE PRESSE - SFEP C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03208
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/03208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03208 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles