Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03226
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNI AFFAIRE : [R] [U] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03226
TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 22/03226
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/03226 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMCX JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE : [M] [R], [Y] [B], [A] [R] épouse [F], [P] [R], [E] [B] épouse [U], [C] [B] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUM
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03226
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03226 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUJT N° MINUTE : Requête du : 19 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE C.I.P.A.V. [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par : Me Aurélia NADO, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03226
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03226 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WELD JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [M] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marion POLITO, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03226
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNI AFFAIRE : [X] [K] C/ URSSAF [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03226
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 22/03226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03226 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISTQ MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 13 juin 2022 RG:21/00916 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [G] Grosse délivrée le 30/11/2023 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03226
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/03226
C5 N° RG 22/03226 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-christophe COUBRIS la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03226
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 22/03226
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03226 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZBP Monsieur [J] [F] S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS c/ Monsieur [K] [L] LE SYNDICAT DES COPROPRIÉT
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