Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03227
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03227
5ème Chambre ARRÊT N°-184 N° RG 22/03227 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYUO (Réf 1ère instance : 21-000389) Mme [D] [O] [U] C/ M. [C] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déli
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ca other ca_rouen n° 22/03227
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 22/03227
N° RG 22/03227 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF7K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00327 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 23] du 09 Septembre 2022 APPELANTES : Madame [Z]
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ca other ca_paris n° 22/03227
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_nimes n° 22/03227
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 22/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03227 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISTV VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 22] 16 juin 2022 RG:21/00998 [A] [J] C/ [B] [B] [B] [V] Grosse déliv
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ca other ca_aix_provence n° 22/03227
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 22/03227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 400 Rôle N° RG 22/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7DK [L] [M] C/ S.A.S. 3D MEDLAB Copie exécutoire délivrée le : 15 Novembre 2024 à : Me Sophie AYMONOD Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/03227
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 22/03227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/03227 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HA7U NAC : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment CONTENTIEUX - Chambre 1 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03227
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/03227
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03227 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PORY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. IMMOBILIERE CASTELLANE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03227
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03227 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUKE N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03227
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/03227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03227 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXUZ AFFAIRE : M. [U] [H] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ M. [P] [B] (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03227
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/03227
JP/CS Numéro 23/3854 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03227 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMGL Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03227
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 22/03227
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03227 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISTV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00998 Monsieur [S] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03227
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/03227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/03227 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNK AFFAIRE : S.A.S. F.C.M. C/ [D] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Octobre 2022 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03227
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/03227
N° RG 22/03227 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H47K Minute N° : [Immatriculation 5]/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Audience tenue pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03227
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/03227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/03227 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGDA AFFAIRE : [Y] [T] ... C/ [D] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2022 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03227
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 22/03227
C1 N° RG 22/03227 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6F N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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