Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 22/03232
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 22/03232
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 22/03232 N° Portalis DB3E-W-B7G-LR7P N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [U] [T] dem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/03232
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03232 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUQ4 N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 22/03232
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG 22/03232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03232
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/03232
ARRET N° Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [R] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Barba FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03232
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03232
N° RG 22/03232 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF7S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [F] [O] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03232
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03232 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH37 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Y] [T] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT Me Nathalie YOUNAN Le 27/03/2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03232
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/03232
PhD/ND Numéro 24/824 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/03232 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMHF Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03232
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/03232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89M Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03232 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPOI AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03232
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 22/03232
14/09/2023 ARRÊT N°2023/364 N° RG 22/03232 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7G4 NB/CD Décision déférée du 28 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GAUDENS ( 19/00061) L. PATEL Section Activités Diverses Caisse CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03232
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 22/03232
N° RG 22/03137, 22/3142 et 22/3232 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Alban VILLECROZE SELARL CDMF AVOCATS SCP GUIDETTI BOZZ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03232
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/03232
ARRET N°193 CL/KP N° RG 22/03232 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWO7 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03232
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03232
N° RG 22/03232 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF7S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03232
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/03232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 95 N° RG 22/03232 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7DV [T] [I] C/ [S] [D] S.A.S. THE WIND SHIP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03232
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03232 - N° Portalis
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