Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03234
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 22/03234
Cour d’Appel d’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Janvier 2026 MINUTE N°26/20 N° RG 22/03234 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKZ5 Affaire : S.A.R.L. STATION SERVICE DU MIN [X] [V] C/ [P] [N] S.A.S.U. MPIEE SUD S.A.S. ADEM Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE CO
-
ca other ca_paris n° 22/03234
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca other ca_pau n° 22/03234
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 22/03234
MF/SB Numéro 25/1166 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 22/03234 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMHJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [7] C/ C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03234
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03234
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03234 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYWA Société [12] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03234
TJ Évry, 1 juill. 2024, RG 22/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/03234 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSFJ NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG Jugement Rendu le 01 Juillet 2024 ENTRE : La S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING dont le sièg
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03234
CA Bordeaux, 10 mai 2024, RG 22/03234
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 10 Mai 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 22/03234 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZB5 Etablissement Public BORDEAUX METROPLE c/ S.A. BPCE LEASE IMMO S.A.R.L. SAPA PLANETE COMM
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03234
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/03234
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2024 N° RG 22/03234 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6T joint au dossier 22/03140 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VIENNE En date du 25 Juillet 2022 Suivant déclaration d'appel du 25 Août 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03234
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/03234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/03234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPOX AFFAIRE : [M] [S] (MINEUR), représenté par sa mère Madame [V] [S]. C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03234
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 22/03234
ARRET N°348 N° RG 22/03234 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPD [N] C/ Compagnie d'assurance MATMUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/03234
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 22/03234
N° RG 22/03234 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF7W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00014 Jugement du Juge de l'Execution d'EVREUX du 31 Août 2022 APPELANTE : S.A.S.U. EOS FRANCE agissant en vertu d'un contrat de mandat
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03234
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 22/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03234 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUF CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 septembre 2022 RG:2020F572 [E] C/ [O] [F] [G] MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse dél
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03234
CA Versailles, 15 nov. 2022, RG 22/03234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGDN AFFAIRE : [O] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juille
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03234
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03234 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03234
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 22/03234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 N° 2022 - 135 N° RG 22/03234 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSF [O] [T] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER LA COLOMBIERE LE PROCUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles