Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03236
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03236
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03236 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYWF SAS [4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_lyon n° 22/03236
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/03236
N° RG 22/03236 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIZX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] Au fond du 24 mars 2022 RG : 19/01536 Société MIC INSURANCE COMPANY C/ [F] [P] [P] S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS SELARL ALLIANC
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ca other ca_paris n° 22/03236
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03236
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03236 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUUL N° MINUTE : Requête du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X
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ca other ca_colmar n° 22/03236
CA Colmar, 13 févr. 2025, RG 22/03236
MINUTE N° 25/46 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET D
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ca other ca_aix_provence n° 22/03236
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 22/03236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 563 N° RG 22/03236 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7D5 Syndicat des copropriétaires de la résidence [6] 2000 C/ S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE PATRIMONIALE Copi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03236
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03236
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03236 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSJ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03236
CA Pau, 27 juin 2024, RG 22/03236
LB/VC Numéro 24/2165 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 22/03236 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMHO Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Af
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03236
CA Caen, 27 juin 2024, RG 22/03236
AFFAIRE : N° RG 22/03236 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD7J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 18 Novembre 2022 - RG n° 20/00084 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03236
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 22/03236
ARRET N° MSA DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/03236 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYH - N° registre 1ère instance : 19/0443
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03236
TJ Versailles, 18 mars 2024, RG 22/03236
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2024 N° RG 22/03236 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUK5 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [W] [C] né le 25 Juin 1948 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [L] épouse [C] née le 10 Mars 1953 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03236
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/03236 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFEA NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03236
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/03236
C4 N° RG 22/03236 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELAS ABOCAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03236
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/03236
ARRET N°241 FV/KP N° RG 22/03236 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPH [T] C/ [D] S.A. BANQUE CIC NORD OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03236
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 22/03236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 N° RG 22/03236 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZCB [B], [S] [L] [E], [V], [X] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015089 du 03/11/2022 accordée par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03236
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03236 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03236
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/03236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH26 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2022
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