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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 105 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03238

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 22/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 03.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 03.02.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUVR N° MINUTE : 25/00008 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69859746cdc6046d4727edf1
  • tj Expertise tj13001 n° 22/03238

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 22/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 ROLE : N° RG 22/03238 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMJ2 AFFAIRE : S.A.S. TIGRON OPTIQUE C/ Société CARMILA [Localité 13] GROSSES élivrées le à Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6949984875782d5f0647826a
  • ca other ca_paris n° 22/03238

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/03238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2022 -Conseil

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  • ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/03238

    CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/03238

    ARRET N° CPAM [Localité 7] [Localité 5] C/ Société [4] [Localité 6] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 7] [Localité 5] - Société [4] [Localité 6] - Me RIGAL - docteur [H] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03238

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 22/03238

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03238 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCZ6 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03238

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/03238

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/456 N° RG 22/03238 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4A Jugement (N° 21-002741) rendu le 09 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03238

    CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03238

    C5 N° RG 22/03238 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP7G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CENTAURE AVOCATS la CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03238

    CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/03238

    N° RG 22/03238 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF76 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00600 Tribunal de commerce de Rouen du 25 juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. FIZET [Adresse 2] [Localité 4] représentée et

    Lire la décision → Vérifier la source 65619ddef64b618318aec95d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03238

    CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 22/03238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03238 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUR AL PRESIDENT DU TJ D'[Localité 26] 20 septembre 2022 RG :22/00093 [C] [H] [O] [R] [K] S.A.R.L. BUREAU DES MONITEURS DU GARD Association SENTIERS VAGABONDS S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75948b510604f5bc1d18
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03238

    CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 22/03238

    N° RG 22/03238 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF76 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 25 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. FIZET [Adresse 2] [Localité 5] repr

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03238

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 22/03238

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03238 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUIN 2022 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589f01d0fb05d44b0cc6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03238

    CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03238 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1