Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03241
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03241
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCC Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03241
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/03241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/03241 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPQY AFFAIRE : [S] [H] ... C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03241
TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/03241
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03241 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZBF Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03241
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03241
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03241 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03241
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/03241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03241 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUZ RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 septembre 2022 RG :F 20/00304 S.A.S. SONEPAR MEDITERRANEE C/ [I] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03241
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/03241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03241 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPQY AFFAIRE : [V] [I] [Z] ... C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03241
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/03241
N° RG 22/03241 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGAE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [M] [V] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03241
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/03241
N° RG 22/03241 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP7Q C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Faïçal LAMAMRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03241
CA Amiens, 22 sept. 2023, RG 22/03241
ARRET N° 766 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ [P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03241 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYV - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03241
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 22/03241
30/08/2023 ARRÊT N°324 N° RG 22/03241 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7LD IMM/CO Décision déférée du 03 Juillet 2017 - Tribunal de Commerce de BAYONNE - 2016005457 S.C.I. [X] IMMOBILIER C/ SAS ACF PAYS BASQUE INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03241
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 22/03241
ARRÊT N°342 N° RG 22/03241 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPR S.A.S. GROUPE CORIM ASSURANCES C/ S.A.R.L. D.B.M. PIERRE ET RENOVATION S.A.S. LA CHALOUPE et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03241
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/03241
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03241 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4G Jugement n° 21/07298 rendu le 10 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03241
CA Pau, 5 déc. 2022, RG 22/03241
N°22/4277 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU cinq Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03241 - N° P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03241
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03241 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03241
CA Colmar, 2 sept. 2022, RG 22/03241
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03241 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H474 N° de minute : 225/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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