Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03250
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/03250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03250 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZDD [H] [X] née [W] [V] [X] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE LOTUS FRONT DE MER
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03250
TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 22/03250
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/03250 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQFR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT LE CONSERVATOIRE DE
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ca other ca_versailles n° 22/03250
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 22/03250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/03250 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRX AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A.S. ACTIRONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 septembre 2022 par le
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ca other ca_colmar n° 22/03250
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/03250
MINUTE N° 25/99 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_paris n° 22/03250
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03250
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 22/03250
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03250
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/03250 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03250
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/03250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03250 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISVY RN BE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 26 septembre 2022 RG :F20/00026 [U] C/ Association ADAPEI DE L'ARDECHE EES MENTALES DE L'ARDEC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03250
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03250
C3 N° RG 22/03250 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQBN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03250
CA Caen, 19 mars 2024, RG 22/03250
AFFAIRE : N° RG 22/03250 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HEAQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 07 Novembre 2022 RG n° 21/01767 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MARS 2024 APPELANTE : La S.A. AXA FRANCE I
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03250
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/03250
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03250 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYZD [K] [V] C/ CAF DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03250
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03250
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH5L [V] [N] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Me Anne-Caroline JUVIN Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/03250
CA Amiens, 7 avr. 2023, RG 22/03250
ARRET N°118 S.A.S. [50] C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/03250 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZE DECISION DE LA CARSAT RHONE-ALPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03250
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03250 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03250
CA Rouen, 7 oct. 2022, RG 22/03250
N° RG 22/03250 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGA7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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