Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03266
TJ 13001, 22 mai 2025, RG 22/03266
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/03266 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMML AFFAIRE : [F] [C] C/ Compagnie d’assurance MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TA
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03266
TJ Lyon, 12 août 2024, RG 22/03266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03266 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU6Z (jonction avec N°RG 22/06319) Notifiée le : Grosse et copie à : la SELAS AGIS - 538 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SELARL RACINE [Localité 12]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03266
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 22/03266
4ème Chambre ARRÊT N° 162 N° RG 22/03266 N° Portalis DBVL-V-B7G-SY4J (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03266
TJ Nice, 25 juin 2024, RG 22/03266
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BALMOS c/ Etablissement public L’Etat français, pris en la personne de l’Agent Ju diciaire de l’Etat MINUTE N° 24/ Du 25 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03266 - N° Portalis DBWR-W-B7G-
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03266
CA Caen, 6 mars 2024, RG 22/03266
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 22/03266 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HEBW La S.C.I. S.A.P prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 19/269 AP
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03266
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/03266
ARRET N° 1074 S.A.S. [7] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03266 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZ4 - N° registre 1ère instance :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03266
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/03266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/430 N° RG 22/03266 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7I2 Compagnie d'assurance GENERALI BIKE C/ [D] [F] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03266
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/03266
JP/CS Numéro 23/3105 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/03266 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKT Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03266
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 22/03266
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH7E Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03266
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 22/03266
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03266 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZEY COMMUNE DE [Localité 7] c/ [L] [Y] S.A.S. DAXAP VITI Nature de la décision : OMISSIO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03266
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03266 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03266
CA Rouen, 10 oct. 2022, RG 22/03266
N° RG 22/03266 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03266
CA Colmar, 6 sept. 2022, RG 22/03266
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03266 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5BG N° de minute : 226/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles