Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/03274
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 22/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par Ls le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03274 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVTL N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT AVAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/03274
TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 22/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03274 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFJE JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: M. [K] [F] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [Y] épouse [F] [Adresse 6] [Loc
-
ca other ca_douai n° 22/03274
CA Douai, 5 juin 2025, RG 22/03274
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03274 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL7B Jugement (N° 21/00916) rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
-
ca other ca_paris n° 22/03274
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca other ca_nimes n° 22/03274
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 22/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03274 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISYP NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 septembre 2022 RG :F21/00087 [I] C/ Mutuelle MATMUT Grosse délivrée le
-
ca other ca_versailles n° 22/03274
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03274 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPUO AFFAIRE : Société MCA INGENIERIE C/ [G] [X]-[C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septemb
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03274
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/03274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03274 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGGK + 22/03219 AFFAIRE : S.A.S. BOCCADOR V C/ [D] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03274
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/03274
CKD/KG MINUTE N° 24/764 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03274
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 22/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03274 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFJE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M. [O] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03274
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/03274
N° RG 22/03274 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQDZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA Me Charles-antoine CHAPUIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03274
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/03274
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 MARS 2024 (n°31, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/03274 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFH77 Jon
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03274
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 22/03274
14/06/2023 ARRÊT N°321/2023 N° RG 22/03274 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7PU NA/IA Décision déférée du 09 Janvier 2020 - Pole social du TJ d'AUCH 18/00084 [L] [Y] [T] C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/03274
CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 22/03274
N° RG 22/03274 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI4U décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond 2021/08082 du 06 avril 2022 [E] Société GESCOMM C/ SELARL MJ ALPES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 13 Décembre 2022 A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03274
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03274 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03274
CA Rouen, 11 oct. 2022, RG 22/03274
N° RG 22/03274 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGC7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles