Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03280
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGGY AFFAIRE : S.A. HERTEL INVESTISSEMENT C/ S.A.S.U. SEMPERTRANS FRANCE BELTING TECHNOLOGY Décision déféré
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ca other ca_colmar n° 22/03280
CA Colmar, 27 août 2025, RG 22/03280
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03280 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5B7 Minute n° : 350/25 ORDONNANCE du 27 Août 2025 dans l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03280
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/03280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me DE PRADEL DE LAMAZE - Me BARETY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03280 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJB6 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 11 Mars 2022 JUGEMENT r
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ca other ca_colmar n° 22/03280
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 22/03280
MINUTE N° 13/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03280
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 22/03280
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03280 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5B7 Minute n° : 489
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03280
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 22/03280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/03280 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUZI Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : M. [M] [W] C/ S.A.S. CENTURY 21 S.P.I. le: EXECUTOIRE + COPIE la SARL LORANG AVOCATS - 811 la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03280
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 22/03280
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02189 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03280 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2E AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Service Contentieux - Madame [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03280
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03280
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03280 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIBT DÉSISTEMENT D’ACTION [X] [T] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Nathalie YOUNAN Le 27/03/2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03280
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/03280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03280 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEGP N° de MINUTE : 24/00154 Maître [I] [B], administrateur judiciaire agissant en sa qualité d’administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03280
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/03280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 394 Rôle N° RG 22/03280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7J7 [V] [C] [P] [D] épouse [C] C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joffrey CHENU Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03280
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03280 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03280
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 22/03280
ARRET N° S.A.S. UNILOVA PROMOTION C/ [N] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03280 - N° Portalis DB
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