Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03312
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 22/03312
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317/2025 N° RG 22/03312 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZBT M. [R] [B] C/ Association [8] Sur appel du jugement du C.P.H. de RENNES du 19/05/2022 RG : 20/00162 Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 22/03312
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 22/03312
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 22/03312 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTJ4 AFFAIRE : [F] [M] C/ [X] [I], S.A. [10], Compagnie d’assurance [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Prés
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03312
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03312 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEFF AFFAIRE : [P] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03312
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03312 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWOP N° MINUTE : Requête du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT re
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ca other ca_versailles n° 22/03312
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/03312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2U AFFAIRE : [U] [V] C/ S.A.S.U. REICO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2022 par le
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ca other ca_aix_provence n° 22/03312
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 22/03312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 402 Rôle N° RG 22/03312 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7PK [L] [M] C/ S.A.S.U. [P] FORMATION II Copie exécutoire délivrée le : 15 Novembre 2024 à : SEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03312
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 22/03312 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOII N° Minute : 24/119 AFFAIRE [C] [Y] C/ [R] [M] [W] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [Y] domicil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03312
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03312 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLC3 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03312
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/03312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03312 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZHJ CPAM DE PAU-PYRENEES c/ Madame [P] [E] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03312
CA Rouen, 29 août 2024, RG 22/03312
N° RG 22/03312 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. BT HOLDING [Adres
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/03312
TJ Créteil, 25 juill. 2024, RG 22/03312
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03312 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNQF / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [L] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03312
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 22/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 3] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/03312 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWXB DEMANDEUR : Mme [Y] [F] [S] Rep/assistant : Maître Fanny KHAU-CHASTAING de la SELAS AVICI, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Association BUREAU CENTRAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03312
CA Nîmes, 8 mars 2023, RG 22/03312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03312 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS4X AV CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 28 septembre 2022 RG:22/00953 S.E.L.A.R.L. [J] [G] C/ [X] S.C.I. JPG S.E.L.A.S. PIXIE G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03312
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03312
N° RG 22/03312 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGFR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03312
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03312 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03312
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 22/03312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022 - 142 N° RG 22/03312 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POXD [M] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGOR
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