Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03313
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 22/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AMOS par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03313 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWQT N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/03313
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 22/03313
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/03313 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOOF DEMANDEURS Madame [B] [L] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant
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ca other ca_versailles n° 22/03313
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03313 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2X AFFAIRE : [X] [R] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Expertise tj75056 n° 22/03313
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03313 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWQT N° MINUTE : Requête du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A. [21] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par : Me Quentin FRISONI, substitué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/03313
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 22/03313
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03313 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSTF JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI
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ca other ca_rennes n° 22/03313
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 22/03313
5ème Chambre ARRÊT N°-102 N° RG 22/03313 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZBW (Réf 1ère instance : 21/01549) S.A. GAN ASSURANCES C/ Mme [L] [J] Caisse CPAM DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 22/03313
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/03313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 22/03313 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZHL S.A. DOMOFINANCE c/ [D] [S] [Y] [C] [K] épouse [Y] [T] [G] S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE (SOLECO)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03313
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/03313
N° RG : N° RG 22/03313 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR2W 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/03313 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR2W Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S.U. CAMY C/ S.C.I. JO.CO.SY Grosses délivrées le à Avocats : la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 22/03313
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 22/03313
15/10/2024 ARRÊT N° 322/24 N° RG 22/03313 N° Portalis DBVI-V-B7G-O7WM SL - SC Décision déférée du 30 Août 2022 TJ de FOIX - 22/00290 P. MARFAING [M] [N] C/ Société AB ENERGIE CONSEIL S.E.L.A.R.L. GARNIER Philippe & GUILLOUET Sophie RENVOI MEE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03313
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 22/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03313 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKHW N° PARQUET : 22/276 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [R
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03313
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 22/03313
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AOUT 2024 N° RG 22/03313 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVXD Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière lors des dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03313
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 22/03313
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03313 N° Portalis DBVI-V-B7G-O7WM SL/SRS/AR Décision déférée du 30 Août 2022 TJ de FOIX ( 22/00290) Madame [D] [Z] [B] C/ Société AB ENERGIE CONSEIL S.E.L.A.R.L. GARNIER Philippe & [L] Sophie pris en la personne de Me [L], en qu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03313
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 22/03313
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03313 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2X Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03313
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 22/03313
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00642 du 14 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 22/03313 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22G6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [T] né le 28 Janvier 1946 à [Localité 8] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03313
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/03313
C3 N° RG 22/03313 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQI4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03313
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/03313
ARRET N° 196 S.A.S. [4] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03313 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP42 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03313
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 22/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03313 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS4Z CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 octobre 2022 RG :2022F00952 S.A.S. TRADECO C/ S.A.R.L. LESCHNIK TRAVAUX PUBLICS S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03313
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 22/03313
N°23/00712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 février 2023 Dossier N° N° RG 22/03313 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03313
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03313 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03313
CA Colmar, 9 sept. 2022, RG 22/03313
Copie transmise par mail : - à Madame [R] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Maître Dominique BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD - UDAF 67 Copie à Monsieur le PG le 08 Septem
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