Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03329
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 22/03329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03329
TJ 31555, 8 août 2025, RG 22/03329
MINUTE N° : 25/650 JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/03329 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDN5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03329
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELBAZ (C0183) Me BOUHENIC (R0080) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03329 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHRF N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03329
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/03329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03329 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHRF DEMANDERESSE S.A.R.L. SYMATEX RCS PARIS n° 750 773 400 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier ELBAZ -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03329
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03329
N° RG 22/03329 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03329
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/03329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03329 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP4Q AFFAIRE : [B] [W] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03329
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 22/03329
ARRET N° [O] C/ [F] copie exécutoire le 31 mai 2023 à Me Gilles Me Léonard le Pivert LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 31 MAI 2023 ************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03329
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 22/03329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03329 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS6E AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 06 septembre 2022 RG :2022F720 S.A.R.L. AMIANTE DEMOLITION SERVICE ENVIRONNEMENT C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ SAS SMH EQUIPEMENTS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03329
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/03329
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 22/03329 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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