Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 22/03333
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 22/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 10] --------------------- JUGEMENT du 19 JUIN 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne TUGAUT, avocat au barreau du HAVRE, ayant pour avocat
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ca other ca_paris n° 22/03333
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 2 Mai 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLQU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03333
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 22/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03333 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZNX AFFAIRE : Mme [Y] [X] épouse [E] (la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ M. [S] [G] et S.A. THELEM PREVOYANCE (Maître Joanne REINA ) ; S.A. AXERIA IARD (la
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ca other ca_douai n° 22/03333
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 22/03333
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03333 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMEX Jugement (N° 21/002117) rendu le 16 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03333
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 22/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me KLOCHENDLER LEVY (D1991) C.C.C. délivrée le : à Me GUETTA (A0541) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03333 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEV N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03333
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 22/03333
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUILLET 2024 N° RG 22/03333 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVC4 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] né le 26 avril 1996 à [Localité 5], de nationalité française, exerçant la profession d’autoentrepreneur, demeurant [Adresse 1], r
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03333
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03333 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEV DEMANDERESSE S.C.I. SCI FUBERT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Véronique KLOCHENDLER LEVY - #D1991 DEFENDERESSE S.A.R.L. YSBO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Norbert GUETT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03333
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/03333
N° RG 22/03333 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03333
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03333 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP5N AFFAIRE : [B] [I] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 p
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03333
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/03333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me KLOCHENDLER LEVY (D1991) Me GUETTA (A0541) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03333 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEV N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 M
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/03333
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/03333
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIFV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03333
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03333 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS6Q CS TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 06 septembre 2022 RG : [O] [L] C/ [X] [J] Grosse délivrée le à Me Pericchi SCP BCEP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03333
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 22/03333
18/10/2023 ARRÊT N°549/2023 N° RG 22/03333 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O73D CBB/IA Décision déférée du 09 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03078) G. GRAFFEO [B] [S] [Z] [G] C/ [Y] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03333
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03333
N° RG 22/03333 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03333
CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 22/03333
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03333 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POYN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARC
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