Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03336
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/03336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03336 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP55 AFFAIRE : Société [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03336
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/03336
. 22/12/2023 ARRÊT N°2023/494 N° RG 22/03336 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O73L SB/CD Décision déférée du 05 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/000127) G. FORESTIER Section Industrie SASU BULDITEC C/ [C] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03336
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 22/03336
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 22/03336 Minute n° AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A. AVANSSUR, CPAM de la Gironde, Mutuelle Mutuelle Générale, S.A. La Poste Grosse Délivrée le : à Avocats
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03336
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 22/03336
N° RG 22/03336 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJX C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03336
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03336
ARRET N° S.A.S. SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE C/ [R] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03336
CA Colmar, 16 août 2023, RG 22/03336
MINUTE N° 364/23 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03336
CA Rouen, 24 mai 2023, RG 22/03336
N° RG 22/03336 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGT + 22/03463 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00749 Tribunal judiciaire de Dieppe du 27 septembre 2022 APPELANTES et INTIMÉES : Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 46
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03336
CA Rennes, 10 oct. 2022, RG 22/03336
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°90 N° RG 22/03336 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDY M. [X] [R] C/ Me [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03336
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/03336
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [2], représentée par Me [L], avocat au barreau de LYON, toque : 2747 c/ [3] N° RG 22/03336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLSD Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 13 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03336
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 22/03336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022 - 141 N° RG 22/03336 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POYT [Z] [H] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [5] LE PROCUREUR GENERA
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