Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03339
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/03339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/32 N° RG 22/03339 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SN [Y] [V] [L] C/ S.N.C. [17] (anciennement dénommée S.N.C. [17]) Copie exécutoire délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03339
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/03339
A.D F.C LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/03339 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXXO [R] [T] C/ Etablissement public [6] anciennement [10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée
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ca other ca_versailles n° 22/03339
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/03339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03339 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP6H AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03339
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 22/03339
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [Adresse 5], représentée par Me [D], avocat au barreau de NANTES, toque : 292 c/ [3] N° RG 22/03339 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLS6 Sur appel d'un jugement rendu le 17 Janvier 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03339
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/03339
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 22/03339 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS2A/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [J] [E] épouse [R] C/ [I] [H] [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03339
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03339 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFSL NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme [X] [K] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Catherine DELRIEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03339
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03339
29/03/2024 ARRÊT N°2024/125 N° RG 22/03339 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O73R FCC/AR Décision déférée du 12 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (20/116 ) section industrie - SANSON [B] [O] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS CRAMBES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03339
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MAYRAND Monsieur [E] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03339 - N° Portalis 352J-W-B7E-CW266 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03339
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/03339
MINUTE N° 24/37 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03339
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03339
N° RG 22/03339 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03339
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03339
ARRET N° S.A.S. SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE C/ [F] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03339
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 22/03339
N° RG 22/03339 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJBW Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 20 avril 2022 RG : 22/206 LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03339
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03339 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03339
CA Rennes, 10 oct. 2022, RG 22/03339
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 91 N° RG 22/03339 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZD5 S.C.P. CALVAR ET ASSOCIES C/ M. [T] [X] Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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