Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03344
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 22/03344
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03344 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXIL Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03344
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 22/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/03344 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3R7 AFFAIRE : M. [T] [Y] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Maître [P] [M] de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) LA CAISSE NATIONAL
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ca other ca_lyon n° 22/03344
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 22/03344
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03344 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJCE S.A. GROUPE PROGRES C/ [A] Syndicat SYNDICAT CFE-CGC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 22 Avril 2022 RG : 19/142
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ca other ca_versailles n° 22/03344
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/03344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 22/03344 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7H AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S.U. SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03344
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/03344
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03344 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7H Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assist
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03344
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 22/03344
07/11/2023 ARRÊT N°579/2023 N° RG 22/03344 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O753 CBB/IA Décision déférée du 29 Août 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/389) C. [C] [Y] , [O] [K] C/ S.A. CITE JARDINS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03344
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03344
N° RG 22/03344 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGG7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03344
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03344
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [I] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03344
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 22/03344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03344 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS7X CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 01 mars 2022 RG : [N]-[F] C/ [E] [I] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03344
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03344 - N° Portalis 3
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