Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03346
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 22/03346
MINUTE N° : 25/898 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03346 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBTX NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_lyon n° 22/03346
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 22/03346
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03346 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJCI [W] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS BONNIN-PIERROT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2022 RG : 19/01879 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03346
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 22/03346
N° RG 22/03346 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR3S Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP JURI-OC la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03346 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR3S
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ca other ca_versailles n° 22/03346
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/03346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/03346 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7O AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A. TEMSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2022 par l
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ca other ca_montpellier n° 22/03346
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 22/03346
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03346 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POZG Décisions déférées à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03346
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03346 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGND AFFAIRE : [G] [R] ... C/ [U] [P] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03346
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/03346
MINUTE N° 343/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03346
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 13 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/03346 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYJC AFFAIRE : Monsieur [R] [J] (Maître Olivier COMTE) Madame [D] [K] (Maître Olivier COMTE) C/ S.A.S. DOMASUD « VILLAS PRISME » (Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03346
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03346
N° RG 22/03346 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03346
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/03346
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03346 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMFT Ordonnance de référé n° 2022000744 rendue le 22 avril 2022 par le tribunal de commerce de Douai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03346
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03346 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03346
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/03346
Référés Civils ORDONNANCE N°70/2022 N° RG 22/03346 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZHX M. [S] [K] C/ S.A. [7] S.A. [8] S.A. [14] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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