Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_paris n° 22/03348
CA Paris, 16 mai 2025, RG 22/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03348 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLVY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03348
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/03348
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03348 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2022 Date de la saisine : 30 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU F
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/03348
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/03348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03348 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7U AFFAIRE : [E] [Y] C/ SAS ADD-ONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 septembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03348
CA Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/03348
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 22/03348 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZJ2 S.C.I. AGD c/ [I] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011272 du 01/09/2022 accordée par le b
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03348
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03348
N° RG 22/03348 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03348
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03348
ARRET N° S.A.S. SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE C/ [E] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03348
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/03348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03348 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGNO AFFAIRE : Mme [M] [I] C/ M. [B] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03348
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 22/03348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03348 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POZK APPELANTE : S.A.S. TOROLOCO à l'enseigne 'L'Opéra' prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03348
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03348
MINUTE N° 23/303 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/03348
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 22/03348
N° RG 22/03348 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJCL Décision duTribunal de Grande Instance de LYON en Référé du 04 avril 2022 RG : 22/00333 S.A.S.U. AVENIR TRANSITION C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Fév
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03348
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03348 - N° Portalis
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