Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03365
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 22/03365
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03365 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZVH Pôle Civil section 2 Date : 23 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca other ca_lyon n° 22/03365
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/03365
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03365 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJDM S.A.S. FIDUCIAL PRIVATE SECURITY C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Avril 2022 RG : F19/00490 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/03365
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 22/03365
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/03365 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. MDB représentée par Madame [V] [P], immatriculée au RCS de [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03365
TJ Nanterre, 4 oct. 2024, RG 22/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/03365 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVD N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [J], [L] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03365
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03365
TP/DD Numéro 24/2900 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03365 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IMTM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. CLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03365
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 22/03365
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03365 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMK6 Jugement (N° 20/03120) rendu le 01 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03365
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03365 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCVL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [J] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Antoine JACOBUS, avocat au barreau D’ARRAS DEFENDEUR : M. [O] [L] [Adresse 4] [Localité 5] défail
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03365
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/03365
N° RG 22/03365 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQMQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03365
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 22/03365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLZ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Fé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03365
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/03365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/117 N° RG 22/03365 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7UD [H] [M] NÉE [U] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Caisse CAISSES SOCIALES DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03365
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03365 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03365
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/03365
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03365 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZLE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2022 Date de la saisine : 31 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2022 Décision attaquée :
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