Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03375
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 22/03375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03375 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZLP [V] [E] c/ [R] [H] [K] [C] épouse [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 22/03375
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/03375
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03375 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3C Décision déférée à la Cour : TRIB
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ca other ca_grenoble n° 22/03375
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 22/03375
C 2 N° RG 22/03375 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQNH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Arême TOUAHRIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03375
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/03375
N° RG 22/03375 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGIN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. POLYNORMANDI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03375
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03375
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [W] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03375
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03375
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 25 Mai 2023 Minute n° 23/399 N° RG 22/03375 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMLY Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de TOURCOING CEDEX, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03375
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03375
N° RG 22/03375 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGIN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03375
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2022, RG 22/03375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 N° 2022/235 Rôle N° RG 22/03375 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7U2 [Z] [Y] C/ E.U.R.L. EVTP JARDINS Copie exécutoire délivrée le : 28 octobre 2022 à : Me Nesrine TRAD, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03375
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03375 - N° Portalis
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