Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03385
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 22/03385
N° RG 22/03385 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJGF Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 12 avril 2022 ( 1ère chambre civile) RG : 21/02024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET D
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ca other ca_montpellier n° 22/03385
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3Z Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03385
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/03385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/03385 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQIT AFFAIRE : CPAM D'EURE-ET-LOIR, C/ Association [5] ([5] ([5]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03385
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/03385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03385 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITC7 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 08 septembre 2022 RG :21/00797 [C] [V] C/ [S] Grosse délivrée le à Me Foug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03385
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03385
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [H] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03385
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/03385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03385 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGQO AFFAIRE : S.A. LA POSTE C/ CHSCT DE [Localité 10] SEINE ET FORET ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03385
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/03385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03385 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03385
CA Rouen, 18 oct. 2022, RG 22/03385
N° RG 22/03385 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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