Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03389
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 22/03389
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 22/03389 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LM2Q AFFAIRE : [S] [X] C/ [A] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre BALLANDIER Me Elsa GUIDICELLI SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre BALLANDIER Me El
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ca other ca_rennes n° 22/03389
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03389
5ème Chambre ARRÊT N°-186 N° RG 22/03389 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZO7 (Réf 1ère instance : 1121000111) Mme [N] [V] C/ Mme [I] [B] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca other ca_versailles n° 22/03389
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03389 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGQ4 AFFAIRE : S.A.R.L. [F] [C] ARCHITECTURE C/ S.A. PROTEXIA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03389
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 22/03389
13/03/2025 ARRÊT N° 99/25 N° RG 22/03389 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAE2 MS/RL Décision déférée du 25 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE - 18/436 C.[D] Société [5] C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03389
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 22/03389
MINUTE N° 96/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_pau n° 22/03389
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 22/03389
AB/LC Numéro 25/00087 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 22/03389 N° Portalis DBVV-V-B7G-IMWU Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [T] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/03389
TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 22/03389
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03389 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSZE JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03389
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/03389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03389 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQJD AFFAIRE : S.A.S. BORONIS C/ [S] [V] épouse [P] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03389
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/03389
N° RG 22/03389 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJGO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 avril 2022 RG : 19/09692 ch n°4 [L] C/ Société Anonyme SOGECAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03389
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 22/03389
CF/SH Numéro 24/00651 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 février 2024 Dossier : N° RG 22/03389 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMWU Affaire : [C] [G] C/ S.A.S. URBAUTO - O R D O N N A N C E -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03389
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 22/03389
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00724 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03389 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23IF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03389
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/03389
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03389 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMNO Ordonnance de référé n° 2022006310 rendue le 16 juin 2022 par le président du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03389
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 22/03389
N° RG 22/03389 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00050 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 03 Octobre 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [C] né le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03389
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/03389
ARRET N° S.A.R.L. ROYAL KEBAB C/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.C.P. CROZAT BARAULT MAIGROT CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/03389 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQCV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03389
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/03389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03389 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03389
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/03389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 sa N° 2022/ 412 N° RG 22/03389 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7XD Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ [O] [M] épouse [W] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à
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