Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/03390
CA Pau, 30 juin 2026, RG 22/03390
XG/MFC Numéro 26/1921 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 juin 2026 Dossier : N° RG 22/03390 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMWW Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] [X] C/ [B] [J]
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ca other ca_montpellier n° 22/03390
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03390
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03390 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO4D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 DE
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ca other ca_amiens n° 22/03390
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 22/03390
ARRET N° S.A.S. [32] C/ Organisme [16] CCC adressées à : -SAS [32] -[16] -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à : -[16] Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 ************
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ca other ca_rennes n° 22/03390
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/03390
2ème Chambre ARRÊT N° 160 N° RG 22/03390 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZPC (Réf 1ère instance : 1121002814) (1) M. [S] [V] C/ S.A.R.L. GCA [Localité 5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_versailles n° 22/03390
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03390 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQJL AFFAIRE : [O] [B] C/ S.A.R.L. FAC 78 'FETE A CREPE' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03390
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03390 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKOY N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03390
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/03390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/03390 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDYM N° de MINUTE : 23/01680 DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/03390
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/03390
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/03390 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITDN Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ANNONAY, décision attaquée en date du 08 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 11-22-0067 Madame [D] [Z] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03390
CA Bordeaux, 14 févr. 2023, RG 22/03390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2023 RP N° RG 22/03390 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZMK L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM c/ [Z] [T] MUTUELLE MACSF ASSURANCES MUTUALI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03390
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/03390
N° RG 22/03390 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02737 Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 16 Juin 2022 Jugement du Juge des Contentieux de la Prote
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03390
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/03390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03390 - N° Portalis
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