Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03393
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/03393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER, Me PALMA, Me HAAS ■ Charges de copropriété N° RG 22/03393 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF42 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2
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ca other ca_aix_provence n° 22/03393
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/03393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/34 N° RG 22/03393 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7XQ [N] [D] C/ S.N.C. [16] (anciennement dénommée S.N.C. [16]) Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03393
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/03393
S.G G.B LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/03393 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWWT S.A.S. A & V INVEST C/ [N] [U] [H] [L] épouse [U] Le 02/10/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Agathe Belet - CP 114 - Me Marc Gueho - CP 289 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03393
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/03393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 22/03393 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF42 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet STARES FRANCE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03393
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/03393
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03393 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCEW NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/03393
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 22/03393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 22/03393 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQ2W JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [M] [L] [F] C/ [Z],[G] [T] épouse [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03393
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03393 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKP AFFAIRE : Société MARCEAU 9201 C/ [D] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2022
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03393
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/03393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03393 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23JJ Date du Recours : 21 décembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 13/12/2022 - Sollicite la prise en charge
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03393
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/03393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03393 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVF4 Jugement du 25 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Me Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, vestiaire : 366
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03393
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/03393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03393 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITD4 ID - NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 13 septembre 2022 RG:22/01685 SCCV [Adresse 5] C/ [P] [P] Grosse délivrée le 07/03/2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03393
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 22/03393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/03393 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZMP Société TEJAS BORJA c/ S.A.S. COREN S.A. SMA SA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03393
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 22/03393
C3 N° RG 22/03393 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQQL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03393
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/03393
ARRET N° [B] C/ [I] [B] [R] [J] [E] [DL] [H] [H] [RV] [NB] [TB] [EH] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03393
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/03393
N° RG 22/03393 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 09 Juin 2022 (RG 21/4194) Jugement du juge de l'Exécution d'Evreux
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03393
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/03393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03393 - N° Portalis
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