Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03395
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 22/03395
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me KARZAZI à Me VINCENT le Copie au PR (IST) le JUGEMENT : [C] [S] [V] [T] épouse [O] C/ [U] [O] N° MINUTE : 26/ DU 10 Février 2026 1ère Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/03395
TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 22/03395
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03395 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INM3 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3] C/ Monsieur [G] [V], Madame [B] [C] [K] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOS
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ca other ca_colmar n° 22/03395
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 22/03395
MINUTE N° 25/529 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_montpellier n° 22/03395
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/03395
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03395 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO4Q Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03395
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 22/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/03395 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GECB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 15] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03395
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/03395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me OTHMANI (E0095) Me DENIZOT (B0119) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03395 N° Portalis 352J-W-B7G-CWACT N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le
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ca renvoi ca_colmar n° 22/03395
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 22/03395
MINUTE N° 24/1069 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03395
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03395 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKV AFFAIRE : Société MARCEAU 9201 C/ [B] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2022
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ca other ca_nimes n° 22/03395
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 22/03395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03395 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITEG EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 19 septembre 2022 RG :F 20/00197 [A] C/ S.A.S. GIVAUDAN FRANCE NATURALS (ENSEIGNE NATUREX)
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ca other ca_paris n° 22/03395
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03395
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL7Q Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 22/03395
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 22/03395
N° RG 22/03395 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [Z] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03395
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 22/03395
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03169 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03395 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23JO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me QUENTIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03395
CA Toulouse, 7 févr. 2024, RG 22/03395
07/02/2024 ARRÊT N° 87/2024 N° RG 22/03395 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAGF CBB/MB Décision déférée du 07 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00069 [I] [W] S.A.R.L. UNION REST C/ S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03395
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/03395
ARRET N° [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/03395 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQC7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03395
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 22/03395
N° RG 22/03395 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OJG2 Décision du Président du TJ de LYON en référé du 07 mars 2022 RG : 21/02035 S.A.R.L. SIRAC ARCHITECTE DE VOS EMPLOIS C/ Organisme CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03395
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/03395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03395 - N° Portalis
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