Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03408
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 22/03408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 22/03408 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZNP [J] [S] c/ [X] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_paris n° 22/03408
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/03408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMA4 Nature de l'acte de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03408
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03408 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQN6 AFFAIRE : [G] [D] [O] C/ Société TECHNIQUES CHIMIQUES NOUVELLES Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03408
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 22/03408
- N° RG 22/03408 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 22/03408 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQR Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03408
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 22/03408
MINUTE N° 289/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03408
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 22/03408
N° RG 22/03408 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKS + 22/3458 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00107 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 août 2022 APPELANTES ET INTIMES : SA MAAF ASSURANCES RCS de Niort 542 073 580 Chauray
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03408
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 22/03408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 092 Rôle N° RG 22/03408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7ZG [O] [D] C/ E.U.R.L. ATELIER TRAITEUR Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Danielle
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03408
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/03408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03408 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMO5 Jugement (N° 21-002910) rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03408
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03408
01/03/2024 ARRÊT N° 2024/85 N° RG 22/03408 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAIW EB/AR Décision déférée du 01 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00248) Section ACTIVITES DIVERSES - H.LABASTUGUE [Y] [G] C/ Association SRAS SANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03408
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 22/03408
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [T] [W] C/ Commune [Localité 21] ----------------------- N° RG 22/03408 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZNP ----------------------- DU 24 MAI 2023 ----------------------- Désistement de l'incident ORDONNANCE --------------- Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03408
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/03408
N° RG 22/03408 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03408
CA Montpellier, 16 févr. 2023, RG 22/03408
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03408 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO5K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MAI 2022 PRESI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/03408
CA Amiens, 23 nov. 2022, RG 22/03408
Ordonnance N° Caisse GROUPAMA NORD EST CRAMA NORD EST C/ [G] CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/034
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